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Traité Pratique Des Impôts Cédulaires Et de l'Impôt Général Sur Le Revenu

Traité Pratique Des Impôts Cédulaires Et de l'Impôt Général Sur Le Revenu

Paperback

General Law

ISBN10: 2329038771
ISBN13: 9782329038773
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Jun 4 2018
Pages: 80
Weight: 0.27
Height: 0.17 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Supplément au traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1928 / par Emmanuel Besson
Date de l'édition originale: 1928

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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