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Traité du rachat des rentes foncières, d'après les nouvelles loix: suivi d'une instruction pratique familière sur la liquidation et le rachat des droi

Traité du rachat des rentes foncières, d'après les nouvelles loix: suivi d'une instruction pratique familière sur la liquidation et le rachat des droi

Paperback

General Law

ISBN10: 2329425090
ISBN13: 9782329425092
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: May 24 2020
Pages: 156
Weight: 0.48
Height: 0.32 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Traité du rachat des rentes foncières, d'après les nouvelles loix; suivi d'une instruction pratique familière sur la liquidation et le rachat des droits seigneuriaux... par M. Garnier, ... ouvrage servant de suite et de supplément au livre du même auteur intitulé De la Destruction du régime féodal...
Date de l'édition originale: 1791

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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