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Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 2: les lois de la matière sont développées et combinées avec les prin

Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 2: les lois de la matière sont développées et combinées avec les prin

Paperback

Series: Sciences Sociales

General LawGeneral World History

ISBN10: 2011902312
ISBN13: 9782011902313
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 21 2022
Pages: 952
Weight: 2.88
Height: 1.88 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent.... Tome 2 / par M. Curasson, ...
Date de l'édition originale: 1854
Sujet de l'ouvrage: Juges de paix

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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