• Open Daily: 10am - 10pm
    Alley-side Pickup: 10am - 7pm

    3038 Hennepin Ave Minneapolis, MN
    612-822-4611

Open Daily: 10am - 10pm | Alley-side Pickup: 10am - 7pm
3038 Hennepin Ave Minneapolis, MN
612-822-4611
Le train de vie en droit privé

Le train de vie en droit privé

Paperback

Series: Logiques Juridiques

General Law

Publisher Price: $56.77

ISBN10: 2343158452
ISBN13: 9782343158457
Publisher: Editions L'Harmattan
Published: Oct 3 2018
Pages: 526
Weight: 1.58
Height: 1.06 Width: 6.02 Depth: 9.25
Language: French
Locution issue du langage courant, train de vie a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au contenu juridique de cette notion. Elle est définie comme la jouissance, à titre habituel d'une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. La seconde partie porte sur les effets attachés au train de vie.

Also in

General Law