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Le tiers en droit administratif

Le tiers en droit administratif

Paperback

Series: Omn.Univ.Europ.

Literary CriticismGeneral Law

ISBN10: 6131565481
ISBN13: 9786131565489
Publisher: Univ Europeenne
Published: Feb 28 2018
Pages: 540
Weight: 1.73
Height: 1.20 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Le droit administratif est marqué par des définitions éparses et imprécises du tiers empêchant toute définition globale. Or définir la notion de tiers permettrait de donner un nouvel éclairage au sort réservé par le juge aux diverses actions engagées par les tiers. La notion de tiers est fondée sur un postulat: le tiers est une personne extérieure. A ce postulat, s'ajoute des critères. Synthétiser ces critères conduit à élaborer un protocole de détermination concrétisé par une situation juridique génératrice d'obligations: un cercle générateur. Ce cercle générateur, composé d'un noyau (un rapport de droit et des sujets actifs obligés par ce rapport), illustre le caractère de proximité des tiers par rapport à ce noyau. Ils se positionnent sur des couches autour de ce noyau en fonction de leur lien avec le rapport de droit considéré. De l'application de ce protocole découle l'établissement d'une échelle des tiers, composée de deux catégories hétérogènes: le tiers pur et le tiers intéressé. Cette échelle caractérise la notion fonctionnelle du tiers: la régulation de l'accès au prétoire du juge administratif.

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