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Thèse: Jugement Déclaratif de Faillite Et Cessation de Payements

Thèse: Jugement Déclaratif de Faillite Et Cessation de Payements

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2016168994
ISBN13: 9782016168998
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 244
Weight: 0.76
Height: 0.51 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Droit romain: de la Missio in possessionem rei servandae causa, et de la Venditio bonorum. Droit français: des Effets du jugement déclaratif de faillite et de la cessation de payements...: thèse pour le doctorat L'acte public... sera... soutenu le 28 juin 1872... / par Félix Camus, ... L'acte public... sera... soutenu le 28 juin 1872...
Date de l'édition originale: 1872

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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