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Thèse: Concurrence Déloyale Et Contrefaçon de Noms Et de Marques

Thèse: Concurrence Déloyale Et Contrefaçon de Noms Et de Marques

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2013582714
ISBN13: 9782013582711
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 236
Weight: 0.75
Height: 0.50 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Faculté de droit de Paris. Droit romain. Des Actions exercitoria et institoria et de l'idée romaine qu'un contrat ne peut être conclu par représentant. Droit français: de la Concurrence déloyale et de la contrefaçon en matière de noms et de marques. Thèse pour le doctorat par Gaston Mayer, ...
Date de l'édition originale: 1879

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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