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Théorie Du Droit Fiscal Dans Ses Rapports Avec Le Notariat,: Ou Exposé Méthodique Des Principes Relatifs Aux Droits D'enregistrement Et De Timbre, .

Théorie Du Droit Fiscal Dans Ses Rapports Avec Le Notariat,: Ou Exposé Méthodique Des Principes Relatifs Aux Droits D'enregistrement Et De Timbre, .

Paperback

General LawGeneral World History

ISBN10: 1021351423
ISBN13: 9781021351425
Publisher: Legare Street Pr
Published: Jul 18 2023
Pages: 422
Weight: 1.30
Height: 0.86 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French

Ce livre est une référence en matière de droit fiscal. Il présente de manière méthodique les principes relatifs aux droits d'enregistrement et de timbre, ainsi que leur relation avec le notariat. Les professionnels du droit y trouveront des indications précieuses pour comprendre les mécanismes fiscaux complexes. Un ouvrage incontournable pour tous les juristes.

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