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La Taxe en matière civile, contenant: 1°les tableaux de chaque procédure, suivant l'ordre: du Code, avec l'indication des déboursés et émoluments de t

La Taxe en matière civile, contenant: 1°les tableaux de chaque procédure, suivant l'ordre: du Code, avec l'indication des déboursés et émoluments de t

Carré, Narcisse-Épaminondas

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Political Science

ISBN10: 2013262353
ISBN13: 9782013262354
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 150
Weight: 0.49
Height: 0.33 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
La Taxe en matière civile, contenant: 1 les tableaux de chaque procédure, suivant l'ordre du Code, avec l'indication des déboursés et émoluments de tous les actes pour Paris et pour les départements; 2 les lois, décrets et ordonnances sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d'hypothèque, etc., suivis de notes et d'observations, par M. N. Carré, ... - Supplément contenant: 1 les tableaux de ventes judiciaires d'immeubles, des droits des commissaires-priseurs, de l'emprisonnement, etc... 2e les lois, ordonnances, rapports et circulaires en matière de tarif, depuis 1839 jusqu'à ce jour; suivis de notes et d'observations, par N.-L. Tripier, ...
Date de l'édition originale: 1839-1851

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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