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Le Tarif général et raisonné des notaires. Principes et mode de rémunération des actes notariés: sur la procédure du tarif, les réformes qu'il y aurai

Le Tarif général et raisonné des notaires. Principes et mode de rémunération des actes notariés: sur la procédure du tarif, les réformes qu'il y aurai

Paperback

General Law

ISBN10: 2329098359
ISBN13: 9782329098357
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Jul 22 2018
Pages: 1096
Weight: 3.30
Height: 2.14 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Le Tarif général et raisonné des notaires: étude sur les principes et le mode de rémunération des actes notariés, sur la procédure du tarif, les réformes qu'il y aurait lieu d'apporter à la législation actuelle, etc, suivi d'un projet de tarif légal / par Albert Amiaud, ... http: //gallica.bnf.fr/ark: /12148/bpt6k5819474p. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.

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