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Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes: ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. Tome 2

Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes: ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. Tome 2

Collectif
Ferme Générale

Paperback

General Law

ISBN10: 2329358865
ISBN13: 9782329358864
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Nov 25 2019
Pages: 834
Weight: 2.49
Height: 1.63 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. Tome 2 / . Augmenté de notes et d'observations sur les mutations des droits depuis ledit tarif... Suivi des ordonnances de 1681 et 1687, renfermant la régie des fermes et commentées des édits, déclarations, règlemens et décisions du Conseil rendus sur lesdites ordonnances. Nouvelle édition
Date de l'édition originale: 1758

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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