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Secret Et Procès Pénal

Secret Et Procès Pénal

Paperback

Series: Omn.Univ.Europ.

Literary CriticismGeneral Law

ISBN10: 6131585504
ISBN13: 9786131585500
Publisher: Ed Universitaires Europeennes
Published: Feb 28 2018
Pages: 400
Weight: 1.29
Height: 0.89 Width: 5.98 Depth: 9.02
Language: French
Le secret participe à l'idée de respect de l'intégrité morale de l'individu. A ce titre, il apparait comme une valeur universellement reconnue et internationalement consacrée. Assurément rattaché à la notion d'individualisme, le secret est lié à la progression des Droits de l'homme. Il est naturellement consacré en tant qu'élément protecteur du respect de l'individu, par les textes internationaux fondamentaux. Cette protection internationale est par ailleurs compléter par des dispositions internes propres chaque État, conjuguant dans la majorité des cas des mesures civiles et pénales. Le secret apparait à chacune des étapes du procès pénal: que ce à la phase de l'enquète policière et l'instruction, ou de celle du jugement et des délibérations sur l'innocence ou la culpabilité de la personne mise en examen. Et au-delà du procès proprement dit, pour faciliter la réinsertion du condamné, le secret réapparait.

Also in

General Law