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La Responsabilité Civile Des Administrateurs d'Une Asbl Au Rwanda

La Responsabilité Civile Des Administrateurs d'Une Asbl Au Rwanda

Utazirubanda-G

Paperback

Series: Omn.Pres.Franc.

Literary CriticismGeneral Law

ISBN10: 3841635555
ISBN13: 9783841635556
Publisher: Omniscriptum
Published: Feb 28 2018
Pages: 68
Weight: 0.25
Height: 0.16 Width: 5.98 Depth: 9.02
Language: French
Notre travail vise principalement à analyser le régime juridique de la responsabilité civile des administrateurs des ASBL.Il vise dégager les lacunes de la législation rwandaise en ce qui concerne la responsabilité des administrateurs des ASBL, distinguer les cas dans lesquels la responsabilité des administrateurs peut ètre engagée et celui dans lequel la responsabilité de l'ASBL pourrait ètre mise en cause.Proposer les solutions appropriées.les Association Sans But Lucratif (ASBL) sont très nombreuses au Rwanda. Une loi qui les régit a été publiée en 2000. Cette loi connaît des lacunes, en ce qu'elle ne précise pas le régime de la responsabilité des administrateurs des Association Sans But Lucratif.La loi n 20/2000du 26/07/2000 relative aux ASBL ne dégage pas les responsabilités civile des administrateurs. Donc on doit faire recours au droit commun c'est-à-dire aux responsabilités du mandataire dans un contrat de mandant de gestion. Ce qui fait qu'il y a une longue procédure. Concernant la responsabilité aquilienne, on applique les articles 258-259 du C.C.L.III, dont le résultant et la réparation du dommage causé . Le régime juridique ne dégage pas les situations dans lesquel.

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