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Responsabilité Administrative Au Cameroun

Responsabilité Administrative Au Cameroun

Sidonie Oyemi, Wase

Paperback

General Law

ISBN10: 6209090575
ISBN13: 9786209090578
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Oct 7 2025
Pages: 144
Weight: 0.44
Height: 0.34 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Cet ouvrage examine la responsabilité administrative au Cameroun. La responsabilité administrative désigne l'obligation qui incombe à l'administration de réparer les dommages causés par son action ou son inaction. Il s'agit d'un élément important du droit administratif. Les administrateurs sont donc responsables à l'égard des tiers dans le cadre de l'exécution du service public, soit personnellement, soit indirectement par leurs actes. La responsabilité de l'administration remonte à l'arrêt Blanco de 1873, qui a marqué un tournant dans le droit administratif. Cet ouvrage postule que les règles de responsabilité des autorités publiques sont généralement d'origine jurisprudentielle et indépendantes des règles du Code civil et du droit commun. Les litiges en matière de responsabilité relèvent, pour l'essentiel, de la compétence du juge administratif. En d'autres termes, le tribunal administratif est la juridiction compétente pour connaître du contentieux administratif au Cameroun. Cet ouvrage explore l'histoire de la justice administrative au Cameroun et analyse les différentes catégories de responsabilité administrative, la responsabilité personnelle et du fait d'autrui de l'administration, ainsi que les conditions et circonstances d'exonération de la responsabilité administrative.

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