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La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen: Une contribution au droit international de l'insolvabilité

La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen: Une contribution au droit international de l'insolvabilité

Paperback

Series: Europaeische Hochschulschriften Recht, Book 5209

General Law

ISBN10: 3631616287
ISBN13: 9783631616284
Publisher: Peter Lang Gmbh, Internationaler Verlag Der W
Published: Mar 25 2014
Pages: 208
Weight: 0.60
Height: 0.50 Width: 5.80 Depth: 8.10
Language: French
Ce livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d'une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés français et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits nationaux respectifs en la matière, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l'analyse comparée et en considération des objectifs internationaux et européens d'harmonisation juridique qui affectent la réserve de propriété, cet ouvrage aboutit à une réflexion qui sert le droit international de l'insolvabilité, la réserve de propriété y étant un instrument de financement majeur.

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