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Répartition des pouvoirs au sein d'une société civile

Répartition des pouvoirs au sein d'une société civile

Paperback

Series: Omn.Univ.Europ.

Literary CriticismGeneral Law

ISBN10: 6131560501
ISBN13: 9786131560507
Publisher: Ed Universitaires Europeennes
Published: Feb 28 2018
Pages: 280
Weight: 0.91
Height: 0.63 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Mêler droit des biens et droit des sociétés revient à prendre le pari d'installer une pyramide de verre au sein d'un édifice royal. C'est utiliser des mécanismes ancestraux avec des idées neuves, combiner l'inaltérable et le moderne. Il n'est pas aisé de faire cohabiter deux structures ayant chacune leur architecture propre. Les heurts ne manquent pas d'être fréquents, les hésitations nombreuses et les ajustements délicats à opérer. L'objet de cette étude est d'allier au mieux démembrement et répartition des pouvoirs au sein des sociétés civiles, en portant les mécanismes juridiques jusqu'à leurs limites. Quels peuvent être les pouvoirs dévolus au gérant? Quelle est la nature du démembrement en droit des sociétés? Que peut être un apport démembré? Jusqu'où peut aller le démembrement? Quelles sont les prérogatives dévolues à chacun? Quel est le statut de chacun? Qui décide de l'étendue des pouvoirs? Quels sont les garde-fous légaux ou contractuels contre les abus de pouvoir? Voici autant de questions auxquelles la présente étude tente de répondre.

Also in

General Law