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La relation entre la stabilisation des mesures provisoires et l'autorité de la chose jugée

La relation entre la stabilisation des mesures provisoires et l'autorité de la chose jugée

Paperback

General Law

ISBN10: 6207693671
ISBN13: 9786207693672
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Jun 22 2024
Pages: 80
Weight: 0.28
Height: 0.19 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Cet ouvrage propose au lecteur une étude des principales caractéristiques de l'autorité de la chose jugée et des nouveaux types de référés du Code de procédure civile. Il présente également tous les points de convergence et de divergence entre la stabilisation des mesures provisoires et l'autorité de la chose jugée. Cet ouvrage analyse également les effets de la stabilisation des mesures provisoires et les mécanismes juridiques permettant d'en empêcher la survenance, en faisant ressortir les conceptions doctrinales les plus variées en la matière.

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