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Réformer le juge d''instruction: historique et perspectives

Réformer le juge d''instruction: historique et perspectives

Paperback

Series: Omn.Univ.Europ.

Literary CriticismGeneral Law

ISBN10: 6131579571
ISBN13: 9786131579578
Publisher: Univ Europeenne
Published: Feb 28 2018
Pages: 164
Weight: 0.55
Height: 0.38 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
De l''ordonnance criminelle de 1670 au nouveau Code de procédure pénale de 1958, cet ouvrage retrace l''histoire mouvementée du juge d''instruction français l''ayant mené à occuper une place centrale dans la procédure pénale actuelle. Partant des critiques et des multiples réflexions et tentatives avortées de réforme du magistrat instructeur depuis l''après-guerre, ce livre se propose d''examiner plus précisément le projet de réforme de 2010 et le débat qu''il suscite replacé dans un contexte européen de réformes multiples de la phase préparatoire des procès pénaux.

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General Law