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La réforme constitutionnelle en RDC: révision ou changement ?

La réforme constitutionnelle en RDC: révision ou changement ?

Paperback

General Law

ISBN10: 620222276X
ISBN13: 9786202222761
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Published: Sep 17 2025
Pages: 64
Weight: 0.22
Height: 0.15 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
La République Démocratique du Congo, comme tout État de droit, s'appuie sur une constitution qui organise le pouvoir, garantit les droits et définit les institutions . Depuis l'adoption de la constitution du 18 Février 2006, des appels à sa réforme se sont multipliés . Cette réforme souleve un débat majeur: faut -il procéder à une révision constitutionnelle (dans des procédures prévues par le texte) ou opérer un changement constitutionnel (création d'un nouvel ordre juridique)? le débat oppose deux vision: la révision: permet de corriger certaines dispositions tout en conservant l'esprit de la constitution actuelle.Le changement: consisterait à doter le pays d'une nouvelle constitution, ce qui pourrait remettre en cause l'ordre juridique.

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