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Réflexions sur l'article XX de la loi du 26 mai 1819: offertes à la méditation de MM. les pairs et députés

Réflexions sur l'article XX de la loi du 26 mai 1819: offertes à la méditation de MM. les pairs et députés

Paperback

General Law

ISBN10: 2019272520
ISBN13: 9782019272524
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Mar 21 2018
Pages: 44
Weight: 0.17
Height: 0.09 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Réflexions sur ces mots de l'article XX de la loi du 26 mai 1819: Nul ne sera admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, si ce n'est dans le cas d'imputation contre des dépositaires ou agens de l'autorité, etc. offertes à la méditation de MM. les pairs et députés, par L. Hubert
Date de l'édition originale: 1821

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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