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Recueil d'édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction: des consuls en la ville de Paris. Ordonnances et arrest

Recueil d'édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction: des consuls en la ville de Paris. Ordonnances et arrest

Consulat de Paris
Paris, Pierre

Paperback

General Law

ISBN10: 2329308183
ISBN13: 9782329308180
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Jun 15 2019
Pages: 670
Weight: 2.00
Height: 1.32 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Recueil contenant les édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris, et autres: Et les ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice. Divisé en deux parties
Date de l'édition originale: 1705

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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