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Recours en révision

Recours en révision

Paperback

General Law

ISBN10: 6209993419
ISBN13: 9786209993411
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Jun 30 2026
Pages: 104
Weight: 0.33
Height: 0.25 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Dans cet article, nous examinerons, à la lumière des évolutions législatives en matière de procédure du travail, et plus particulièrement en ce qui concerne le recours extraordinaire de nature spécifique, actuellement dénommé recours en révision, ses principaux aspects ainsi que les conditions générales et spécifiques requises pour sa recevabilité et son accueil. Il est un fait que le droit procédural et matériel du travail est en constante évolution, avec une tendance à la déprotection de la classe ouvrière. Le législateur a créé ou perfectionné des filtres de recours afin de tenter de bloquer les recours qui ne répondent pas aux critères applicables. Face à ce contexte, l'objectif du présent travail est de répondre à une question, sans a priori: à savoir si les lois ont contribué au statu quo actuel concernant le taux d'admissibilité (TRT et TST) et d'accueil (TST) du recours en révision.

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