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Recours Au Conseil d'État de Mgr Le Duc d'Aumale Et M. Michel Lévy Contre La Décision Du Ministre: de l'Intérieur Du 18 Juin 1866. Plaidoiries de Mmes

Recours Au Conseil d'État de Mgr Le Duc d'Aumale Et M. Michel Lévy Contre La Décision Du Ministre: de l'Intérieur Du 18 Juin 1866. Plaidoiries de Mmes

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Political Science

ISBN10: 2012985173
ISBN13: 9782012985179
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Jul 1 2013
Pages: 42
Weight: 0.17
Height: 0.09 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Recours au Conseil d'État de Mgr le duc d'Aumale et M. Michel Lévy contre la décision du ministre de l'Intérieur du 18 juin 1866. Plaidoiries de MMes Courot et Groualle, avocats. Conclusions de M. Aucoc, commissaire du gouvernement. Décret du 9 mai 1867...
Date de l'édition originale: 1867

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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