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Question Prioritaire de Constitutionnalité Et Contrôle a Priori

Question Prioritaire de Constitutionnalité Et Contrôle a Priori

Paperback

Series: Omn.Pres.Franc.

Literary CriticismGeneral Law

ISBN10: 3838174577
ISBN13: 9783838174570
Publisher: Omniscriptum
Published: Feb 28 2018
Pages: 104
Weight: 0.36
Height: 0.25 Width: 5.98 Depth: 9.02
Language: French
La question prioritaire de constitutionnalité a été introduite en droit français par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. En vertu de cette nouvelle modalité de contrôle, le juge constitutionnel peut désormais apprécier la conformité des dispositions législatives après leur entrée en vigueur. En cela, le choix du constituant de 2008 tranche avec celui de l'originaire, lequel n'avait prévu la saisine du Conseil constitutionnel qu'entre l'adoption des textes par les chambres et leur promulgation. Ce travail de recherche mené un an après l'entrée en vigueur de la QPC - le 1er mars 2010 - s'est attaché à présenter le contrôle a posteriori, à l'aune de celui a priori.

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