• Open Daily: 10am - 10pm
    Alley-side Pickup: 10am - 7pm

    3038 Hennepin Ave Minneapolis, MN
    612-822-4611

Open Daily: 10am - 10pm | Alley-side Pickup: 10am - 7pm
3038 Hennepin Ave Minneapolis, MN
612-822-4611
La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs

La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs

Paperback

Series: Droit Et Espace Rural

General Law

Currently unavailable to order

ISBN10: 2343162476
ISBN13: 9782343162478
Publisher: Editions L'Harmattan
Pages: 304
Weight: 0.93
Height: 0.64 Width: 6.02 Depth: 9.25
Language: French
L'expression propriété arboraire fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immémoriale. Elle est utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner la propriété d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enraciné. Cette propriété, connue depuis l'Antiquité dans différentes régions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives méridionales et orientales de la Méditerranée, ne bénéficie que d'une tolérance implicite fondée sur l'article 553 du Code civil. L'objectif de cet ouvrage est de la faire mieux connaître et suggérer une législation adaptée.

Also in

General Law