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Le procès en réparation de l'esclavagisation des africain.e.s: Les plaidoiries des avocats du M.I.R.

Le procès en réparation de l'esclavagisation des africain.e.s: Les plaidoiries des avocats du M.I.R.

Solbiac, Rodolphe
Mouvement International Pour Les Répara

Paperback

Series: Questions Contemporaines

General Law

Publisher Price: $24.79

ISBN10: 2140485912
ISBN13: 9782140485916
Publisher: Editions L'Harmattan
Published: Jul 13 2023
Pages: 194
Weight: 0.49
Height: 0.41 Width: 5.32 Depth: 8.47
Language: French
Depuis 2005, le M.I.R. (Mouvement International pour les Réparations de Martinique) et plusieurs autres organisations et personnes de la diaspora africaine poursuivent en justice l'Etat français pour réclamer réparation des trois crimes contre l'humanité commis avec la Traite transatlantique d'Africain.e.s: déportation d'adultes, d'enfants et mise en esclavage des personnes déportées. Cet ouvrage rassemble l'essentiel des plaidoiries données par les avocats du M.I.R. lors du procès des 11 et 12 octobre 2021, devant la Cour d'appel de Fort-de-France. Cette juridiction examinait l'appel du jugement du 4 avril 2017, interjeté par le M.I.R. Cette décision avait rejeté les demandes de réparation présentées dans le cadre de la deuxième procédure intentée en 2015. Si les juridictions françaises ont débouté ces organisations, ces plaidoiries invalident les motifs invoqués pour rejeter leur demande de réparation. Elles montrent que ces procédures ont abouti à la reconnaissance juridique d'un droit à réparations des personnes d'ascendance africaine.

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