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Problèmes liés à la mise en oeuvre du programme d'enregistrement des titres fonciers

Problèmes liés à la mise en oeuvre du programme d'enregistrement des titres fonciers

Paperback

General Law

ISBN10: 6208921511
ISBN13: 9786208921514
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Jun 17 2025
Pages: 64
Weight: 0.22
Height: 0.15 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Le système d'enregistrement des titres fonciers a été adopté par le Parlement sri-lankais en 1998. Cependant, sa mise en oeuvre à l'échelle nationale, en particulier dans les zones touchées par la guerre, soulève encore de nombreux problèmes. Le Sri Lanka a connu une situation de guerre pendant de nombreuses années, ce qui a poussé la population à migrer. À leur retour sur leurs terres, la confirmation de leur enregistrement foncier pose de nombreux problèmes. Les projets de relogement suscitent également de nombreux litiges en matière d'enregistrement des titres fonciers. Pour que les habitants puissent jouir de leurs terres sans litige, l'enregistrement des titres fonciers doit être mis en oeuvre.

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