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Privilèges et hypothèques, de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire: Appendice. Rapport et discussion au Corps législati

Privilèges et hypothèques, de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire: Appendice. Rapport et discussion au Corps législati

Troplong, Raymond Théodore

Paperback

General Law

ISBN10: 2329162146
ISBN13: 9782329162140
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Aug 14 2018
Pages: 634
Weight: 1.91
Height: 1.27 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Privilèges et hypothèques, commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, par M. Troplong, ... Ce commentaire est suivi d'un appendice contenant: 1 Le rapport [par M. Adolphe de Belleyme] et la discussion au Corps législatif; 2 les instructions [signées: Tournus] de la Direction générale des domaines et de l'enregistrement à ses agents, concernant l'interprétation de cette loi nouvelle
Date de l'édition originale: 1856

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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