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Principes d'Administration Communale, Arrêts de la Cour de Cassation. T. 2

Principes d'Administration Communale, Arrêts de la Cour de Cassation. T. 2

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2016162384
ISBN13: 9782016162385
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 418
Weight: 1.28
Height: 0.85 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Principes d'administration communale, ou Recueil par ordre alphabétique de solutions tirées des arrêts de la cour de cassation.... T. 2 / par M. P. Braff, ...
Date de l'édition originale: 1861
Sujet de l'ouvrage: Administration communale -- France

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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