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Principe de typicité dans le droit des sanctions administratives

Principe de typicité dans le droit des sanctions administratives

Paperback

General Law

ISBN10: 6208584531
ISBN13: 9786208584535
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Jan 24 2025
Pages: 76
Weight: 0.25
Height: 0.18 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Le noyau dur des sanctions, en tant qu'élément constitutif du Principe de Typicité, est généralement décrit par la doctrine dans son contenu comme celui qui prévoit de manière précise et complète le type d'infraction - et dans ce cadre le reproche de culpabilité par malice ou culpabilité - et la sanction, en raison de son importation du Droit Pénal au Droit Administratif, et plus précisément au Droit des Sanctions Administratives. A cet égard, les questions suivantes se posent: cette importation se fait-elle de manière stricte ou tempérée, et si elle se fait de manière tempérée, quel est le degré admissible de relativisation de ce Principe dans la matière concernée, comment l'application relativisée de ce Principe doit-elle être mise en oeuvre, quelles seraient les conséquences pratiques de l'application relativisée de ce Principe, et quelles seraient les conséquences pratiques de l'application relativisée du Principe susmentionné ? Par son analyse du contexte actuel dans lequel s'inscrit le droit administratif, et plus particulièrement le droit de la sanction administrative, et par une approche de la portée du Principe précité, l'ouvrage tente d'apporter une réponse à ces questions.

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