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Précis de Droit Civil Congolais des Biens

Précis de Droit Civil Congolais des Biens

M. Kazadi, Christian

Paperback

General Law

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ISBN10: 6206702685
ISBN13: 9786206702689
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Published: Jan 22 2024
Pages: 120
Weight: 0.41
Height: 0.28 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Saisir le juge civil pour l'annulation d'un contrat de vente d'un immeuble appartenant à autrui sur base de l'article 276 CCC L III, est un chemin qui est déconseillé par la jurisprudence (cours et tribunaux) et doctrine (avocats, chercheurs).En effet, la disposition sus-évoquée ne concerne que les biens meubles, mais pour faire annuler un tel contrat quel est le chemin que la jurisprudence et doctrine conseillent?Par ailleurs, une victime ne serait plus en mesure d'aller devant le juge civil pour l'annulation d'un certificat d'enregistrement qui a totalisé deux ans, autrement dit le certificat d'enregistrement est devenu inattaquable, mais la préoccupation demeure de savoir; comment faire annuler un certificat d'enregistrement qui a plus de deux ans et entaché d'irrégularité?Les neuf chapitres que composent ce manuel tournent autour de ces deux questions posées ci-haut.Cet ouvrage vient surtout enrichir la doctrine juridique congolaise d'une oeuvre scientifique de qualité appartenant à une école d'excellence de droit civil congolais. Ce précis de droit civil congolais des biens est un précieux outils de travail qui permettra aux professionnels de mieux s'orienter.

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