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Le Plébiscite

Le Plébiscite

Paperback

French History

ISBN10: 1722441690
ISBN13: 9781722441692
Publisher: Createspace
Published: Jul 7 2018
Pages: 46
Weight: 0.17
Height: 0.10 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Lorsque l'Empereur fut résolu à accomplir la réforme constitutionnelle dans son intégralité, avant de m'écrire la lettre officielle annonçant ses intentions il me demanda de consentir à en causer devant lui avec Rouher, dont le concours nous était indispensable à cause de sa qualité de président du Sénat. J'acceptai. Ce jour-là, comme l'Empereur était malade et qu'il y avait urgence, il nous reçut dans sa chambre à coucher, et ce fut au pied de son lit qu'eut lieu notre conférence. Il me posa quatre conditions: 1 Le respect dans toute leur vigueur des droits d'appel au peuple entre ses mains. 2 Le maintien de l'article 33 ainsi conçu: En cas de dissolution du Corps législatif, et jusqu'à nouvelle convocation, le Sénat, sur la proposition de l'Empereur, pourvoit par des mesures d'urgence à tout ce qui est nécessaire à la marche du gouvernement. 3 Le refus de toute discussion au Corps législatif, préalablement au vote du sénatus-consulte. 4 La renonciation à toute idée de plébiscite. Le prince Napoléon, dit-il, m'a écrit ce matin une longue lettre pour m'en conseiller un, mais je n'en veux pas. ...

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