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Panser et repenser le droit successoral au Tchad

Panser et repenser le droit successoral au Tchad

Paperback

General Law

ISBN10: 6206736792
ISBN13: 9786206736790
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Published: Mar 31 2025
Pages: 120
Weight: 0.38
Height: 0.28 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Le droit successoral au Tchad est influencé par les pratiques traditionnelles, coutumières et religieuses, alors que ce pays a ratifié les conventions et accords internationaux garantissant l'égalité de tous devant la loi, protégeant les couches vulnérables que sont les femmes et les enfants contre toutes formes de discriminations. L'avant-projet du code des personnes et de la famille élaboré en 2000, qui aurait pu renforcer la mise en oeuvre de ces instruments juridiques est resté au stade d'avant-projet depuis plus de deux décennies. Il devient nécessaire de panser ce droit successoral en laissant les citoyens connaitre les différentes options successorales afin d'opérer librement leur choix. Mais surtout d'envisager une refondation d'un droit successoral adapté à l'évolution de la société tchadienne, en menant des réflexions profondes, bref de repenser un droit successoral contemporain et à jour, conforme aux exigences de la société contemporaine.

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