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Offenses et actes hostiles commis par des particuliers contre un État étranger: abrogeant ou modifiant plusieurs articles du Code de commerce

Offenses et actes hostiles commis par des particuliers contre un État étranger: abrogeant ou modifiant plusieurs articles du Code de commerce

Paperback

General Law

ISBN10: 2329048831
ISBN13: 9782329048833
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Jun 4 2018
Pages: 34
Weight: 0.14
Height: 0.07 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Offenses et actes hostiles commis par des particuliers contre un État étranger, par Édouard Clunet, ...
Date de l'édition originale: 1887

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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