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Obstacles et perspectives à l application des conventions

Obstacles et perspectives à l application des conventions

Paperback

Series: Omn.Univ.Europ.

Literary CriticismGeneral Law

ISBN10: 6131581312
ISBN13: 9786131581311
Publisher: Ed Universitaires Europeennes
Published: Feb 28 2018
Pages: 124
Weight: 0.42
Height: 0.29 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
L'application des conventions internationales des droits de l'homme par les juges ne rencontre aucun obstacle dès lors que les conditions sont réunies. En effet, en adhérant à une Convention, l'Etat s'engage à l'appliquer et la justice fait partie des structures de l'Etat chargé d'appliquer ce traité. La prééminence de la norme internationale sur les règles internes de niveau législatif oblige donc les juges à appliquer les conventions internationales toutes les fois que les conditions d'application de celles-ci sont réunies. Le paradoxe est maintenant que, dans l'ensemble, les juges africains méconnaissent tant les conventions internationales que les conditions et les effets de l'intégration de ces instruments dans l'ordre juridique national. En effet, celles-ci sont rarement invoquées dans les jugements même lorsqu'elles ont été expressément soulevées par les conseils des parties au litige dans leurs plaidoiries. D'où l'enjeu de cet ouvrage qui, à travers une approche transversale, dépasse la simple exégèse normative pour s'interroger sur les pratiques, les obstacles et les perspectives d'application des conventions internationales des droits de l'homme.

Also in

General Law