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Nouveau Code Annoté De L'enregistrement Du Timbre Et Des Droits De Greffe Et D'hypothèques...

Nouveau Code Annoté De L'enregistrement Du Timbre Et Des Droits De Greffe Et D'hypothèques...

Paperback

General LawGeneral World History

ISBN10: 1274128536
ISBN13: 9781274128539
Publisher: Nabu Press
Published: Jan 31 2012
Pages: 650
Weight: 1.98
Height: 1.31 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French

Explorez en détail le droit français avec Nouveau Code Annoté De L'enregistrement Du Timbre Et Des Droits De Greffe Et D'hypothèques... par L. Gagneraux. Cet ouvrage exhaustif offre une analyse approfondie de la législation relative à l'enregistrement, au timbre, aux droits de greffe et d'hypothèques. Essentiel pour les professionnels du droit, les historiens et toute personne intéressée par l'évolution du système juridique français, ce code annoté constitue une ressource inestimable pour comprendre les subtilités des lois fiscales et administratives de l'époque.

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