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Le ministère public dans la Constitution fédérale de 1988

Le ministère public dans la Constitution fédérale de 1988

Paperback

General Law

ISBN10: 6209133894
ISBN13: 9786209133893
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Oct 14 2025
Pages: 52
Weight: 0.18
Height: 0.12 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Cet ouvrage se base sur l'analyse des changements subis par le ministère public en ce qui concerne son action, sa fonction, ses garanties et ses devoirs. La Constitution fédérale de 1988, dans son article 127, a conféré au parquet certaines prérogatives et garanties, en ce qui concerne l'institution elle-même et ses membres, à savoir: Il s'agit d'une institution permanente, essentielle à la fonction juridictionnelle de l'État, chargée de défendre l'ordre juridique, le régime démocratique et les intérêts sociaux et individuels indisponibles . La Constitution de 1988 a également détaillé dans son texte la structure et les éléments nécessaires à une défense efficace du régime démocratique. Toutefois, il convient d'abord d'analyser l'évolution historique de l'institution du ministère public dans les constitutions brésiliennes, ainsi que de comparer le traitement réservé au parquet dans la Constitution de 1988 avec celui de pays tels que les États-Unis d'Amérique, le Portugal, la France, l'Italie et l'Allemagne. Enfin, la légalité du pouvoir d'enquête dont dispose le ministère public pour présider les enquêtes criminelles sera également analysée.

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