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Le médecin devant le juge: Fait-il face à une "menace aggravée" du pénal ?

Le médecin devant le juge: Fait-il face à une "menace aggravée" du pénal ?

Paperback

Series: Questions Contemporaines

General Law

Publisher Price: $24.81

ISBN10: 2343073805
ISBN13: 9782343073804
Publisher: Editions L'Harmattan
Published: Jan 1 2016
Pages: 184
Weight: 0.58
Height: 0.39 Width: 6.02 Depth: 9.25
Language: French
Cet essai traite de la double question de la justification du pénal en matière de responsabilité médicale, et de la rationalité et de la justesse de sa mise en oeuvre vis à vis des praticiens poursuivis. En France, les affaires judiciaires de responsabilité médicale sont traitées par une pléiade de tribunaux, civils, pénaux ou administratifs. Les juristes déplorent l'absence de textes pénaux propres au monde de la santé. L'accès direct au pénal, si aisé pour le citoyen qui se croit victime, crée un déséquilibre du système judiciaire préjudiciable au médecin.

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