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Manuel sur la neutralité concurrentielle

Manuel sur la neutralité concurrentielle

Paperback

Investing & FinanceGeneral Political Science

ISBN10: 9264941630
ISBN13: 9789264941632
Publisher: OECD
Published: Sep 25 2024
Pages: 128
Weight: 0.67
Height: 0.27 Width: 8.25 Depth: 11.00
Language: French
Le Manuel sur la neutralité concurrentielle présente un ensemble de bonnes pratiques, fondées sur des exemples tirés de l'expérience de divers pays, dans le but d'aider les agents publics à repérer et à réduire des distorsions de la concurrence induites par une intervention de l'État. Il a pour objet d'accompagner la mise en oeuvre des principes énoncés dans la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur la neutralité concurrentielle visant à promouvoir l'équité des conditions de concurrence, et porte sur les principaux thèmes de la Recommandation: le droit de la concurrence et son application, l'environnement réglementaire, les marchés publics, les aides publiques et les compensations pour obligations de service public.

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