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La Lutte Contre l'Enrichissement Illicite Au Cameroun

La Lutte Contre l'Enrichissement Illicite Au Cameroun

Paperback

Series: Omn.Univ.Europ.

Literary CriticismGeneral Law

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ISBN10: 3841668348
ISBN13: 9783841668349
Publisher: Ed Universitaires Europeennes
Published: Feb 28 2018
Pages: 436
Weight: 1.40
Height: 0.97 Width: 5.98 Depth: 9.02
Language: French
L'infraction d'enrichissement illicite a été consacrée par les Conventions internationales relatives à la corruption. Le Cameroun a ratifié ces instruments, mais n'a pas pris de mesures internes pour réprimer l'infraction. Néanmoins, des moyens juridiques existent déjà, et l'on assiste à une évolution sur le plan législatif, et dans le cadre de l'organisation judiciaire. Le principe de la légalité des délits et des peines exige du législateur camerounais de consacrer en droit positif cette infraction, tant pour lutter contre la corruption en général, que pour assainir le climat des affaires en particulier. La présomption d'innocence n'est pas ignorée, en dépit des risques d'instrumentalisation de l'administration de la preuve. Toutes les composantes de la société sont concernées, et la coopération internationale n'est pas en reste. Ceci peut permettre de récupérer les fonds tant devant les instances administratives et juridictionnelles nationales, que devant les instances étrangères et internationales.

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General Law