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Lois françaises et étrangères sur la propriété littéraire et artistique: suivies conventions internationales conclues par la France pour protection oe

Lois françaises et étrangères sur la propriété littéraire et artistique: suivies conventions internationales conclues par la France pour protection oe

Paperback

Series: Sciences

General Law

ISBN10: 2013447906
ISBN13: 9782013447904
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 446
Weight: 1.37
Height: 0.91 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Lois françaises et étrangères sur la propriété littéraire et artistique: suivies des conventions internationales conclues par la France pour la protection des oeuvres de littérature et d'art / recueillies par Ch. Lyon-Caen, ... Paul Delalain
Date de l'édition originale: 1889-1896
Sujet de l'ouvrage: Droit d'auteur
Collection: Collection des principaux codes étrangers

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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