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L'Obligation de Conservation En Droit Privé Français

L'Obligation de Conservation En Droit Privé Français

Paperback

Series: Omn.Univ.Europ.

Literary CriticismGeneral Law

ISBN10: 6131553130
ISBN13: 9786131553134
Publisher: Ed Universitaires Europeennes
Published: Feb 28 2018
Pages: 296
Weight: 0.96
Height: 0.67 Width: 5.98 Depth: 9.02
Language: French
Cette étude de l'obligation de conservation en droit privé français a permis à l'auteur de dégager une gradation des différentes obligations de conservation. Ainsi l'auteur dégage d'une part les obligations de conservation statique et d'autre part les obligations de conservation dynamiques. Dans une seconde partie, l'auteur met à l'épreuve la gradation ainsi dégagée au regard des distinctions classiques.

Also in

General Law