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L'irresponsabilité des mineurs

L'irresponsabilité des mineurs

Paperback

General Law

ISBN10: 6630049969
ISBN13: 9786630049961
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: May 27 2026
Pages: 56
Weight: 0.19
Height: 0.13 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
L'Équateur est confronté à une grave crise d'insécurité, caractérisée par les actions violentes de groupes criminels. En 2024, le président Daniel Noboa a déclaré un conflit armé interne, reconnaissant ces organisations comme terroristes. Dans ce contexte, des milliers de mineurs ont été arrêtés pour des délits graves, démontrant leur participation active à la criminalité.L'inimputabilité des mineurs a favorisé l'augmentation de ces crimes, car ils ne sont pas jugés dans le cadre du régime pénal ordinaire. Le Código Orgánico Integral Penal établit qu'ils doivent faire l'objet de mesures socio-éducatives, en donnant la priorité à leur réintégration. Cette approche se fonde sur leur manque de maturité et sur des normes internationales telles que la Convention relative aux droits de l'enfant, qui oblige à protéger leurs droits et à fixer un âge minimum de responsabilité pénale.

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