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L'Instrumentalisation du Système Judiciaire

L'Instrumentalisation du Système Judiciaire

Paperback

General Law

ISBN10: 6630028082
ISBN13: 9786630028089
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Published: Jun 15 2026
Pages: 332
Weight: 0.98
Height: 0.74 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
L'Instrumentalisation du Système Judiciaire: dérives, stratégies et failles autour des procédures de séjour en France analyse les mécanismes juridiques et contentieux liés à l'immigration et au séjour des étrangers. À travers cette analyse, l'ouvrage examine comment certaines procédures destinées à protéger les droits fondamentaux peuvent parfois être utilisées de manière stratégique et détournées de leurs objectifs initiaux dans le cadre de demandes de régularisation ou de maintien sur le territoire. Il explore les failles du système, ses conséquences pour les institutions, ainsi que les pistes de réforme permettant de concilier justice, efficacité et respect de l'État de droit.

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