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L'impact de la Convention de Vienne sur les tribunaux américains et canadiens

L'impact de la Convention de Vienne sur les tribunaux américains et canadiens

Fahim Nia, Mostafa

Paperback

General Law

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ISBN10: 6630388690
ISBN13: 9786630388695
Publisher: Editions Notre Savoir
Pages: 116
Weight: 0.36
Height: 0.28 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est généralement considérée comme un exemple réussi de droit unifié. Cette convention a instauré un droit uniforme de la vente internationale en réglementant les droits et obligations des acheteurs et des vendeurs dans le cadre des transactions internationales portant sur la vente de marchandises. Les pays de droit civil, en particulier les États membres de l'Union européenne, ont fait état d'un grand nombre d'affaires relevant de la CVIM. En revanche, les États de common law parties à la Convention - notamment les États-Unis et le Canada - n'ont pas adhéré à la CISG avec l'empressement auquel on aurait pu s'attendre, compte tenu de leur place prépondérante dans le commerce mondial. Les États-Unis ont officiellement ratifié la CISG le 11 décembre 1986. Le Canada a adhéré à cette Convention le 23 avril 1991 et celle-ci est entrée en vigueur le 1er mai 1992. Le nombre d'affaires américaines et canadiennes faisant application de ce traité ne cesse d'augmenter. Les décisions récentes rendues par les tribunaux américains et canadiens soulèvent des questions relatives à la CISG qui intéressent les juristes américains et canadiens. Ainsi, cet ouvrage examinera l'impact de la CISG sur les tribunaux américains et canadiens. Il se penche sur les affaires relevant de la CISG jugées aux États-Unis et au Canada, ainsi que sur l'acceptation réticente de la CISG dans ces juridictions.

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