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La Libre Circulation Des Jugements Dans Une Union Judiciaire: Une Idée Géniale de T.M.C. Asser, Visionnaire de la Convention de Bruxelles

La Libre Circulation Des Jugements Dans Une Union Judiciaire: Une Idée Géniale de T.M.C. Asser, Visionnaire de la Convention de Bruxelles

Paperback

Series: Europaeische Hochschulschriften Recht, Book 1262

General Law

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ISBN10: 3261045590
ISBN13: 9783261045591
Publisher: Peter Lang
Published: Jun 1 1992
Pages: 232
Language: French
La Convention de Lugano lie désormais les Etats des CE et ceux de l'AELE. Cette Convention, qui est parallèle à la Convention communautaire de Bruxelles de 1968, forme avec cette dernière un appareil qui permet la libre circulation des jugements au sein de l'Europe.
Tobias Michaël Carel Asser, un siècle avant les Conventions de Bruxelles et de Lugano, avait déjà conçu et tenté de réaliser ce même appareil qu'il imaginait comme une union judiciaire.

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