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La libération sous caution dans les juridictions de common law et de droit civil du Cameroun

La libération sous caution dans les juridictions de common law et de droit civil du Cameroun

Paperback

General Law

ISBN10: 620737505X
ISBN13: 9786207375059
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Apr 11 2024
Pages: 340
Weight: 1.10
Height: 0.76 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Le livre examine l'octroi de la caution dans les litiges pénaux dans les juridictions de Common Law et de droit civil du Cameroun d'un point de vue pratique sur la façon dont la caution est effectivement traitée dans les deux systèmes juridiques du Cameroun. Les statistiques indiquent qu'il existe une disparité dans le traitement des cautions dans les juridictions de Common Law et de droit civil du Cameroun, malgré l'harmonisation du Code de procédure pénale de 2005 et de la loi sur l'organisation judiciaire de 2006, qui prévoient et exécutent la mise en liberté sous caution au Cameroun. L'objectif principal de ce livre est donc d'étudier les raisons de cette disparité entre les deux systèmes juridiques du Cameroun, alors que les lois régissant la mise en liberté sous caution sont harmonisées et d'application générale. Les résultats révèlent que la mise en liberté sous caution est traitée de manière disparate dans les deux systèmes juridiques du Cameroun et que le processus continue à faire face à des défis insurmontables tels que la corruption, l'abus de pouvoirs discrétionnaires par les officiers qui accordent la mise en liberté sous caution et les lacunes de la loi.

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