• Open Daily: 10am - 10pm
    Alley-side Pickup: 10am - 7pm

    3038 Hennepin Ave Minneapolis, MN
    612-822-4611

Open Daily: 10am - 10pm | Alley-side Pickup: 10am - 7pm
3038 Hennepin Ave Minneapolis, MN
612-822-4611
L'exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité

L'exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité

Paperback

Series: Droit Des Collectivités Territoriales

General Law

Currently unavailable to order

ISBN10: 2343153043
ISBN13: 9782343153049
Publisher: Editions L'Harmattan
Pages: 344
Weight: 1.05
Height: 0.72 Width: 6.02 Depth: 9.25
Language: French
En novembre 2017, l'Association française de droit des collectivités locales a tenu ses journées d'études annuelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Le thème choisi est au coeur des nombreuses lois de réforme des collectivités territoriales des dernières années: loi de réforme des collectivités de 2010, loi MAPTAM de 2014, loi NOTRe de 2015... Le législateur y recherche une nouvelle voie de rationalisation des compétences locales: au lieu d'essayer encore de démêler l'enchevêtrement des compétences locales, il tente de jouer sur leurs modalités d'exercice. Cependant, cette volonté de rationalisation est parfois supplantée par la créativité des collectivités territoriales.

Also in

General Law