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L'Etat, partie faible au contrat d'investissement étranger

L'Etat, partie faible au contrat d'investissement étranger

Naibei, David

Paperback

General Law

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ISBN10: 6139553938
ISBN13: 9786139553938
Publisher: Ed Universitaires Europeennes
Published: Feb 28 2020
Pages: 76
Weight: 0.27
Height: 0.18 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Etant perçue comme une convention conclue entre un État souverain et une personne privée ressortissante ou non de son territoire, le contrat d'État ou contrat d'investissement permet le transfert de richesses, de savoir-faire et de technologie. Les contrats d'investissements sont utilisés pour divers types de travaux dont l'Etat d'accueil a besoin. Or l'Etat est considéré comme cette entité ''toute puissante'', ce pouvoir public, cette personne morale de Droit public investie de la Prérogative de Puissance. Pris sous cet angle, il semblerait incompréhensible de se dire que l'Etat a besoin d'être protégé face à de ''petites entreprises'' qui sont venues s'implanter sur son territoire. Pourtant, dans cette fougue à la recherche des financements étrangers, les Etats peuvent être amenés à prêter leur flanc à ces investisseurs étrangers qui, en quête de profit, n'hésiteront pas à user de diverses ruses afin de sortir gagnant de cette relation d'affaire économique.Raison pour laquelle il s'avère judicieux d'envisager la protection des États face aux investisseurs étrangers.

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