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Les sanctions en droit des assurances: (Deuxième édition)

Les sanctions en droit des assurances: (Deuxième édition)

Paperback

Series: La Justice Au Quotidien

General Law

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ISBN10: 2296120180
ISBN13: 9782296120181
Publisher: Editions L'Harmattan
Pages: 134
Weight: 0.35
Height: 0.29 Width: 5.32 Depth: 8.47
Language: French
Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère répressif. Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur application par les cours, dont la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il faut connaître. Illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, cet ouvrage doit permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.

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